Tous les articles de Agathe Gentili

S’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement sur les dernières années, la loi et la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 apportent de nombreuses modifications au financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Engagement fort de la campagne électorale de 2017, la réforme de la moralisation de la vie publique connait une nouvelle étape avec la publication de la loi pour la confiance dans la vie politique.

Par une circulaire du 11 mai 2017 le ministre de l’Intérieur, rappelle les règles applicables au déroulement du scrutin des deux tours des élections législatives des 11 et 18 juin prochains.

Les prochaines élections législatives qui auront lieu en France métropolitaine les 11 et 18 juin prochains bénéficient des réformes électorales de 2014 concernant notamment le cumul des mandats (loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014) et l’attribution de l’aide publique aux partis politique

Un arrêté du 10 mai 2017 relatif à la transparence financière de la vie politique organise le versement de la première fraction des aides publiques aux partis politiques en présentant une liste non exhaustive des partis ou groupements politiques auxquels peuvent se rattacher les candidats.

Par une décision du 26 avril 2017, le Conseil constitutionnel, a recensé et contrôlé les opérations de vote relatives au premier tour de l’élection présidentielle. Il a alors identifié quelques irrégularités dans le scrutin (Cons. const., 26 avr. 2017, n° 2017-169 PDR).

Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars 2017, les tarifs de remboursement des frais de campagne des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été fixés.

Un décret no 2017-306 du 10 mars 2017, publié au Journal Officiel du 11 mars, actualise les dispositions relatives à l’élection des députés par les Français établis hors de France.

Effet indirect de la campagne américaine ou résultat de la campagne de communication  réalisée à l’automne 2016, 88.6% des français résidant en France sont inscrits sur les listes électorales  au mois de février 2017, selon l’INSEE.

Un décret du 24 février 2017, annoncé lors du Conseil des ministres du même jour, convoque les électeurs inscrits sur les listes électorales à se prononcer au premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril 2017 (art. 1er). Le second tour est prévu à la date du 7 mai 2017 (art.

Par un discours du 26 février 2017, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a mis en place la Commission nationale de contrôle de la campagne de l’élection présidentielle (CNCCEP) pour l’élection présidentielle.

S’adressant aux préfets et hauts commissaires, le ministre de l’Intérieur a publié le 27 janvier 2017 une circulaire précisant les conditions de l’envoi des formulaires de présentation des candidats à l’élection présidentielle.