Actualités Élections & Démocratie participative

Le syndicat national des directions générales des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié en décembre dernier une note de réflexion sur le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les collectivités locales.

L’arrêté du 10 mars 2026 fixe les modalités et le calendrier de l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils départementaux, des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au Comité des

Vous avez été nombreux à poser des questions dans le chat lors de notre webinaire le 19 février 2026, voici les réponses apportées par Fabrice De Fanti, directeur d'un service de citoyenneté, formateur au Centre national de la fo

Retrouver le replay du webinaire du 19 février dernier animé par Fabrice De Fanti, directeur d'un service de citoyenneté, formateur au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et auteur de

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en son lieu et place.

La loi de finances pour 2026 a été promulguée le 19 février et publiée au Journal officiel du 20 février 2026. Plusieurs mesures du texte impactent les collectivités territoriales.  

Pour mémoire, l’article L. 51 du Code électoral interdit tout affichage relatif à une élection en dehors des emplacements autorisés ou des panneaux d’expression libre, pendant les six mois précédant le mois du scrutin, jusqu’au tour décisif.

Aucune règle légale ni aucun principe applicable à l’élection des maires et adjoints n’interdit à un conseiller municipal de se porter candidat sur plusieurs listes.

Dans la perspective des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le ministère de l’Intérieur a publié le 26 janvier 2026 une circulaire concernant l’utilisation des machines à voter.

Dans sa question écrite no 06126 du 4 décembre 2025, la sénatrice Christine Herzog rappelle au Gouvernement que sa question posée le 11 septembre 2025 n’a reçu aucune réponse.

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 12 janvier 2026, une nouvelle circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires.

Le décret no 2026-8 du 8 janvier 2026 décrit la procédure d’évaluation du niveau de menace dont un candidat peut faire l'objet.

Les élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 2026. L’ouverture de la campagne électorale est fixée le lundi 2 mars 2026 à zéro heure.

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux.

Les prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 expérimenteront des nouveautés liées aux changements des systèmes électoraux, notamment pour Paris, Lyon et Marseille, mais aussi pour les communes de moins de 1 000 habitan

Depuis le 1er septembre 2025 – qui est la date d’ouverture de la période de financement électoral –, les mandataires des candidats ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire unique et peuvent éventuellement solliciter un prêt pour le financement de leur campagne.

Dans sa question écrite no 05559 du 10 juillet 2025, le sénateur Hervé Maurey attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité d'optimiser les réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies.

La période pré-électorale, débutée le 1er septembre 2025, impose aux collectivités locales et aux élus un cadre légal strict en matière de communication.

Dans sa décision du 15 octobre 2025, le Conseil d’État a considéré qu’une profession de foi au format A3, probablement écrite par une intellige