Élections parlementaires

Élections & Démocratie participative

Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales

Les conditions d’éligibilité aux élections parlementaires

Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires (législatives comme sénatoriales). Celles-ci concernent l’âge, la nationalité ou encore le service national. Il y a également des situations d’inégibilités qui peuvent être absolues ou relatives.

Fiche pratique — 15 mars 2018

Élections & Démocratie participative

Élections législatives

La nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral

L’appréciation de la validité des bulletins relève de chaque bureau de vote et, in fine, de la commission de recensement pour les besoins de la proclamation, le Code électoral précise qu’elle « procède aux redressements des chiffres portés dans les procès-verbaux ».

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales

Le contentieux des élections parlementaires

Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Les candidatures aux élections législatives

Les candidatures des députés sont soumises à un régime de déclaration préalable obligatoire. Elle doit être déposée à la préfecture de département par le candidat titulaire ou son suppléant.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Elections sénatoriales

La propagande dans le cadre des élections sénatoriales

La propagande est régie selon des règles spécifiques tant pour l’élection des délégués que pour celle des sénateurs.

Fiche pratique — 8 mars 2017

Élections & Démocratie participative

Elections sénatoriales

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales

Le Sénat compte 326 élus. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié selon des modalités spécifiques. Les sièges des sénateurs représentant les départements sont répartis conformément à un autre tableau annexé au Code électoral.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Elections sénatoriales

Le contentieux des élections sénatoriales

Concernant le contentieux, les règles s’appliquant aux élections législatives, sont également valables pour les élections sénatoriales. Des précisions sont apportées ici quant à la requête et aux moyens invoqués en cas de contentieux.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Les députés élus par les Français établis hors de France

Les Français de l’étranger représente une partie non-négligeable de la communauté nationale, puisqu’ils représentent environ 2 200 000 ressortissants.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Le recensement des votes lors du scrutin législatif

Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à msure de l’arrivée des procès verbaux des différents bureaux de vote.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales

Les incompatibilités avec les mandats parlementaires

À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle s’oppose à la conservation de l’ensemble des mandats simultanément une fois l’élection acquise.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Élections législatives

La propagande dans le cadre des élections législatives

Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés, envois des documents électoraux, réunions publiques, etc.).Des spécificités existent cependant tenant à l’existence d’une campagne électorale « officielle » qui se déroule en partie sur les antennes de

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Le découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives

La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les articles L.O. 119 à 122 du Code électoral. Sont présentés ici le découpage électoral qui régit l’élections des députés et le mode de scrutin utilisé.

Fiche pratique — 19 novembre 2018

Élections & Démocratie participative

Elections sénatoriales

Le déroulement du scrutin sénatorial

Les opérations électorales ont lieu au chef-lieu du département et se déroule selon des modalités spécifiques, notamment concernant la nullité des bulletins et le recensement des votes.

Fiche pratique — 1^erjanvier 2018

Élections & Démocratie participative

Elections sénatoriales

Les candidatures aux élections sénatoriales

Les candidats aux élections sénatoriales doivent déclarer leur candidature selon des modalités spécifiques.

Fiche pratique — 8 mars 2017

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Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les conditions d’éligibilité aux élections parlementaires

La nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral

Le contentieux des élections parlementaires

Les candidatures aux élections législatives

La propagande dans le cadre des élections sénatoriales

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales

Le contentieux des élections sénatoriales

Les députés élus par les Français établis hors de France

Le recensement des votes lors du scrutin législatif

Les incompatibilités avec les mandats parlementaires

La propagande dans le cadre des élections législatives

Le découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives

Le déroulement du scrutin sénatorial

Les candidatures aux élections sénatoriales