Élections & Élu local
Conseil constitutionnel : juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums
Juge constitutionnel et élections présidentielles et référendaires
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle et des opérations référendaires, selon la Constitution. À ce titre, il intervient à différents stades.