Base de connaissances Élections & Élu local

La commune dispose d’un patrimoine composé de biens soumis à des régimes juridiques différents. Cette fiche détaille les caractéristiques du domaine public et du domaine privé communal, ainsi que les spécificités liées à la gestion de la voirie.

Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, administratifs ou industriels et commerciaux, les services publics communaux participent à la qualité de vie des habitants. Cette fiche détaille leur régime juridique et les conditions de leur maintien au plus près des usagers.

Si le domaine de l’urbanisme touche directement la vie communale mais doit être partagé avec l’État et d’autres collectivités, celui de l’environnement fait aussi partie des sujets que tout candidat aux élections municipales doit aussi maîtriser.

Police, tranquillité publique et prévention des risques figurent parmi les responsabilités essentielles du maire. Cette fiche détaille les compétences de l’autorité municipale et la place de la police municipale dans la politique locale de sécurité.