Actualités Élections & Démocratie participative

C’est ce qu’envisagent 36 sénatrices et sénateurs à l’origine – le 26 janvier 2022 – d’une proposition de loi n° 391 relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales.

L’abstention est devenue un défi de taille que les citoyens et les élus doivent aujourd’hui relever, sous peine de ne plus pouvoir contenir une défiance à l’égard de la vie démocratique.

La loi n° 90-55 du 15 janvier 19901 a introduit dans la vie politique française deux séries de dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales ainsi qu’au financement des partis politiques. Simultanément, par un nouvel article L.

En janvier 2014, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) n’a pas seulement remplacé la Commission pour la transparence financière de la vie politique, instituée par la loi n° 88-227 du

Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat, le 1er avril dernier, afin d’autoriser, en dehors du contexte de crise sanitaire, le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibéra

Une proposition de loi du 23 mars 2021 tendant à instaurer le scrutin intégralement proportionnel pour les élections législatives vient d’être rejetée par l’Assemblée nationale,

S’il avait été prévu que les candidats aux élections départementales et régionales de juin 2021 puissent apposer leurs affiches électorales plus tôt que prévu, les difficultés matérielles soulevées par le Sénat dans la mise en œuvre de cette possibilité ont conduit à sa suppression dans le

Une part du financement de la vie politique figure dans le budget de l'État, programme 232, mission « Administration générale et territoriale de l'État », avec trois postes : le financement public des campagnes électorales, l'aide publique aux partis politiques ainsi que les moyens réservés à la

Compte tenu du niveau élevé d’abstention constaté lors des dernières élections municipales et des risques que cette situation entraîne pour la légitimité de l’action politique, une proposition de loi visant à rend

Le sujet est revenu dans l’actualité avec une proposition de loi du sénateur Stéphane Ravier qui vise à préciser les modalités d’exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques.

Le 16 février 2021, le gouvernement a introduit au Sénat un amendement visant à autoriser, pour l’élection présidentielle, le vote par anticipation lors de la semaine précédant le scrutin.

Dans leur rapport d'information du 16 décembre 2020, Madame et Messieurs les Sénateurs Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte, rappellent que, face à la gravité de la crise sanitaire, l

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) s’est vu confier par le Commissariat général au développement durable (CGDD) la réalisation d'une étude visant à capitaliser les « bonnes pratiques » de participation mises en œuvre par des c

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille a été déposée le 8 décembre 2020 devant le Sénat.

Un rapport au nom de la commission de lois du Sénat a confirmé récemment que les conditions semblent réunies pour que les Français de l’étranger puissent voter par Internet lors des prochaines élections con

La loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 a reconnu le droit de vote à tous les majeurs protégés sans condition.

Adopté lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République a été déposé à l’Assemblée nationale le même jour sous le no 

Pour mémoire, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté en conseil des ministres le 7 juillet 2020 par le ministre de la Justice (voir « 

À l’issue des élections municipales de 2020, 35,8 % (contre 31,4 avant les élections) de femmes siègent au sein des conseils communautaires, soit un total de 22 352 femmes occupant une fonction de représentation au sein des 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Interrogé sur la possibilité de maintenir la tenue de certaines réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales par visioconférence au-delà du cadre de l’urgence liée au contexte sanitaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités te