Actualités Élections & Démocratie participative

L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1

Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, sont normalement prévues dans quatre mois, en mars 2021.

Un nouveau projet de loi organique, actuellement en cours de première lecture au Sénat après avoir été initié à l’Assemblée nationale, introduit une réforme majeure du Conseil économique, social et environnemental

Une proposition de loi visant à abaisser l’âge de majorité à 16 ans a été déposée récemment à l’Assemblée nationale.

Comme en 2018, les électeurs inscrits sur une liste électorale spéciale pour la consultation avaient à répondre le 4 octobre 2020 à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières de 2020, les règles de non-cumul de mandats produisent maintenant leurs effets à l’égard de la composition de l’Assemblée nationale.

Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants britanniques eu égard aux liens et aux solidarités créés, le Gouvernement entend toujours refuser cette option en application du droit en vigueur q

La Commission européenne a publié le 19 juin 2020 son rapport sur le déroulement des élections de 2019 au Parlement européen.

Un projet de loi organique est actuellement discuté au Sénat pour proroger d’un an la durée du mandat des sénateurs de la série 2 dans l’éventualité où le second tour des élections municipales ne pourrait avoir li

Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 amène les pouvoirs publics à préparer de nouvelles adaptations de la législation et de la réglementation pour faire face à un retour de la crise sanitaire.

Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) qui a publié le 21 avril une « Contribution à la préparation du déconfinement ».

En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont confié à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales, une mission conjointe pour réaliser un audit de la formation des é

La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du droit électoral.

Pour assurer la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus », le ministre de l’Intérieur établit traditionnellement une « grille des nuances politiques » destinée à permettre l’agrégation des r

Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel Mis semble être toujours défavorable au développement, voire au maintien, des machines à voter dans les communes.

Reprenant une règle de droit romain faisant de la gérontocratie (le pouvoir des anciens) une garantie de la bonne gestion des affaires publiques, l’article 30 de la loi du 5 avril 1884, sur les communes, affirmait : « si plusieurs candidats [à l’élection municipale] obtiennent le même nombre de s

Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire procéder à une enquête administrative pour chaque candidat aux élections municipales. Il souhaite ainsi limiter les risques d'attentats par un éventuel édile local.

« Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale ».

M. Cédric Perrin, sénateur actuel du Territoire de Belfort, a déposé le 11 octobre 2019 une proposition de loi afin de réintroduire l’information obligatoire du mandataire qui bénéficie d’une procuration de vote d’un autre élect

Le 9 septembre 2019, le député Monsieur Louis Aliot a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle no 2207 tendant à étendre le