Élections & Élu local
Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont des instances propres et exclusives aux villes de Paris, Lyon et Marseille et, dans certains cas, aux communes déléguées. Ils sont créés obligatoirement par les conseils d’arrondissement.Contenu :