Base de connaissances Élections & Élu local

Le conseil de développement constitue une instance propre au niveau intercommunal. Son objectif est de porter un regard prospectif et transversal sur les projets de territoire. Il est obligatoire dans certains EPCI à fiscalité propre.Contenu :

La création d’un conseil de développement est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Pour les EPCI en dessous de ce seuil, la création d’une telle instance est une possibilité seulement.

Une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI régit la composition du conseil de développement. Celui-ci est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.

Le conseil de développement a une compétence uniquement consultative. Néanmoins, certaines de ces compétences sont, en l’état du droit positif, obligatoires. Cas peu fréquent, la loi prévoit explicitement qu’il dispose en outre d’un pouvoir d’autosaisine.Contenu :

Le conseil de développement dispose d’une liberté d’organisation. L’EPCI doit fournir les moyens nécessaires au conseil de développement. Ce dernier doit, quant à lui, écrire un rapport d’activité.