Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire peut concerner l’établissement de la liste électorale et les candidatures.Contenu :

Le juge judiciaire n’est pas absent du contentieux relatif au scrutin. Une commission, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire, veille à la régularité des opérations électorales.

Des dispositions pénales sont contenues dans le Code électoral au sein des dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, applicables également au vote par machine à voter et au vote par correspondance