Actualités Élections & Élu local

Dans sa question écrite du 20 novembre 2025, le sénateur Olivier Bitz attire l'attention du Gouvernement sur la mise en œuvre de la réforme du statut des secrétaires généraux de mairie, issue de la loi no 2023-1380 d

Dans sa question écrite no 9910 du 30 septembre 2025, le député Julien Rancoule attire l’attention du Gouvernement sur l'utilisation du logo-type officiel d'une commune par un candidat à une élection municipale dans le cadre de documents de propagande électorale.

Indemnités, formation, protection fonctionnelle, conflits d’intérêts, pouvoirs du maire : les règles évoluent.

Le décret no 2026-437du 2 juin 2026, publié au Journal officiel le 4 juin, a pour objet de convoquer les électeurs de l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Lors du Forum des Interconnectés 20261, un clausier data et IA prêt à l’emploi destiné aux responsables des marchés publics en collectivités a été présenté lors d’une conférence2.

Les conseils municipaux fixent le tarif des caveaux dans les cimetières selon la clause générale de compétence des communes (CGCT, art. L. 2121-29). Mais ce pouvoir peut-il être délégué au maire et ce tarif est-il libre ?

Dans sa question no 0763G posée en séance publique le 1er avril 2026, le sénateur Daniel Fargeot attire l’attention du Gouvernement sur les violences faites aux élus, et notamment les insultes et injures faites aux maires battus lors des dernières élections municipales.

Dans sa question no 0752G posée en séance publique le 25 mars 2026, la sénatrice Marie-Claude Lermytte interroge le Gouvernement sur le statut de l’élu local qui prévoit l'attribution d'une majoration d'assurance retraite d'un trimestre supplémentaire par mandat complet, dans la limite

Le décret no 2026-380 du 15 mai 2026 précise les modalités de fixation des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles ainsi que les modalités relatives au versement de

Le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a été publié au Journal officiel le 22 avril 2026.

Dans la perspective de l'élection présidentielle de 2027, un premier décret est paru au Journal officiel le 16 avril 2026.

Dans sa question écrite no 06632 du 13 novembre 2025, le sénateur Jean-Michel Arnaud attire l’attention de Mme la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation sur le champ d'applic

N’étant pas considérées comme spécifiquement liées à l'exercice du mandat d'élu local, les formations relatives à l'apprentissage linguistique (régionales ou étrangères) sont exclues du périmètre du répertoire des formations des élus locaux.

Par une ordonnance du 18 mars 2026, le tribunal administratif (TA) de Dijon a considéré que le règlement intérieur (RI) du conseil municipal pouvait prévoir une disposition selon laquelle il était interdit aux élus de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.

Le syndicat national des directions générales des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié en décembre dernier une note de réflexion sur le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les collectivités locales.

L’arrêté du 10 mars 2026 fixe les modalités et le calendrier de l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils départementaux, des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au Comité des

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en son lieu et place.

La loi de finances pour 2026 a été promulguée le 19 février et publiée au Journal officiel du 20 février 2026. Plusieurs mesures du texte impactent les collectivités territoriales.