Base de connaissances

Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives

La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les articles LO 119 à 122 du Code électoral. Sont présentés ici le découpage électoral qui régit l’élection des députés et le mode de scrutin utilisé.Contenu :

Fiche pratique — 13 mars 2026
Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Candidatures aux élections législatives

Les candidatures des députés sont soumises à un régime de déclaration préalable obligatoire.

Fiche pratique — 13 mars 2026
Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Propagande dans le cadre des élections législatives

Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés, envois des documents électoraux, réunions publiques, etc.).

Fiche pratique — 13 mars 2026
Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Recensement des votes lors du scrutin législatif

Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux des différents bureaux de vote. Le recensement général des votes fait

Fiche pratique — 13 mars 2026
Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral

L’article R. 66-2 du Code électoral définit les bulletins de vote devant être considérés comme nuls lors du dépouillement.

Fiche pratique — 13 mars 2026
Élections & Démocratie participative

Élections législatives

Députés élus par les Français établis hors de France

Les Français de l’étranger représentent une partie non négligeable de la communauté nationale : environ 2 200 000 ressortissants. S’ils n’étaient représentés qu’au Sénat depuis 1946, la représentation parlementaire des Français établis hors de France a été élargie et, depuis l

Fiche pratique — 13 mars 2026