Élections & Élu local
Les finances communales
Les dépenses communales
Il faut distinguer des dépenses de fonctionnement (courantes, généralement répétitives) et des dépenses d’investissement (plus exceptionnelles)…
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Le personnel communal
Diversité et unité du personnel communal
Les agents qui travaillent dans les communes appartiennent majoritairement à la fonction publique territoriale ; les fonctionnaires de la ville de Paris bénéficient d’un statut spécifique. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Neuf budgets communaux pour illustrer les enjeux financiers
Comprendre le budget d’une commune est indispensable pour mesurer les enjeux de l’action municipale. Cette fiche s’appuie sur neuf exemples de budgets communaux pour illustrer les réalités financières, les contraintes et les choix auxquels sont confrontés les élus. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Les documents budgétaires communaux
Au-delà des principes qu’ils doivent respecter, les documents budgétaires rythment la marche financière de la commune. Des fonctionnaires spécialisés (de la collectivité mais aussi de l’État) aident les élus à les comprendre, voire à les établir. -
Élections & Élu local
Le personnel communal
L’organisation des services de la commune
Une fois élu, vous serez en relation plus ou moins étroite avec les services de la commune en place au moment de l’élection. -
Élections & Élu local
Les biens et services communaux
Police et sécurité
Police, tranquillité publique et prévention des risques figurent parmi les responsabilités essentielles du maire. Cette fiche détaille les compétences de l’autorité municipale et la place de la police municipale dans la politique locale de sécurité. -
Élections & Élu local
Les biens et services communaux
Les biens communaux
La commune dispose d’un patrimoine composé de biens soumis à des régimes juridiques différents. Cette fiche détaille les caractéristiques du domaine public et du domaine privé communal, ainsi que les spécificités liées à la gestion de la voirie. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Les principes de base des budgets locaux
Les budgets locaux sont encadrés par plusieurs principes essentiels qui assurent la régularité de la gestion financière des collectivités. Cette fiche détaille les règles d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité et d’équilibre qui structurent le budget communal. -
Élections & Élu local
Les finances communales
Ressources pour les investissements
Facteur déterminant pour concrétiser un projet de réalisation communale (école, salle polyvalente, stade, piscine, etc.), le montage financier que les élus locaux doivent établir est sans doute un des attraits de ces mandats : réussir à rassembler les concours financiers nécessaires à l -
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Les finances communales
Les ressources de fonctionnement
Elles sont de plusieurs sortes. -
Élections & Élu local
Les biens et services communaux
L’urbanisme et l’environnement
Si le domaine de l’urbanisme touche directement la vie communale mais doit être partagé avec l’État et d’autres collectivités, celui de l’environnement fait aussi partie des sujets que tout candidat aux élections municipales doit aussi maîtriser. -
Élections & Élu local
Les biens et services communaux
Les services publics communaux
Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, administratifs ou industriels et commerciaux, les services publics communaux participent à la qualité de vie des habitants. Cette fiche détaille leur régime juridique et les conditions de leur maintien au plus près des usagers.