Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Le cas des conventions citoyennes ou assemblées citoyennes

Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les différents types de listes électorales

L’inscription d’office sur les listes électorales

L’inscription individuelle sur les listes électorales

L’inscription judiciaire sur les listes électorales

La décision d’organiser la consultation locale

Le déroulement du budget participatif

L’objet du référendum local

La création du conseil de quartier

Le dépouillement et la proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

La composition du CESER

L’initiative de la consultation locale

Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes

Le contentieux relatif au référendum local

L’objet du conseil de quartier

Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Le fonctionnement de l’instance du CESER

Les dispositions générales relatives à la consultation locale