Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les différents types de listes électorales

L’inscription d’office sur les listes électorales

L’inscription individuelle sur les listes électorales

L’inscription judiciaire sur les listes électorales

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Les règles de fond du budget participatif

Les effets du référendum local

Le fonctionnement du conseil de quartier

L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative

La décision de mise en place du budget participatif

Les dispositions générales relatives au référendum local

La composition du conseil de quartier

Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

L’existence et l’objet du CESER

Les modalités de vote applicables à la consultation locale

Le contentieux relatif au budget participatif

Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local