Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Le cas des conventions citoyennes ou assemblées citoyennes

Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les différents types de listes électorales

L’inscription d’office sur les listes électorales

L’inscription individuelle sur les listes électorales

L’inscription judiciaire sur les listes électorales

La décision de mise en place du budget participatif

Les dispositions générales relatives au référendum local

La composition du conseil de quartier

Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

L’existence et l’objet du CESER

Les modalités de vote applicables à la consultation locale

Le contentieux relatif au budget participatif

Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local

Les dispositions générales relatives au conseil de quartier

Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les caractéristiques du mandat au CESER

La décision d’organiser la consultation locale

Le déroulement du budget participatif