Élections & Élu local
Vie économique
Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Symboles de la République
Faisceau de licteur
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Élections & Élu local
Quelques exemples d'arrêtés « pittoresques »
Interdiction du territoire aux soucoupes volantes
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Pouvoirs propres du maire
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Élus et la prise illégale d'intérêt
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Élections & Élu local
Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité du conseil municipal
Conséquence de l'inéligibilité au conseil municipal
L’inéligibilité peut avoir des conséquences importantes, tant au moment du dépôt de candidature qu’après l’élection. -
Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Autorisations d'absence et crédits d'heures des élus salariés : dispositions communes
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Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Imposition des indemnités de fonction
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Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Vacances au conseil municipal
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Maire intéressé
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Langue régionale et liberté d'expression
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Questions orales au conseil municipal
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Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Groupes d'élus
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Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Municipalité
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Police municipale
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Responsabilité pénale de l'élu
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Vote au conseil municipal
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Élections & Élu local
Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité du conseil municipal
Conditions d'éligibilité au conseil municipal
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles destinées à garantir la représentativité et la régularité du scrutin. Cette fiche détaille les conditions à remplir pour être éligible, ainsi que les éventuelles restrictions prévues par la législation électorale. -
Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Rapports préalables au débat sur le projet de budget