Élections & Élu local
Attributions du maire
Maire intéressé
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Langue régionale et liberté d'expression
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Questions orales au conseil municipal
Les questions orales constituent un outil essentiel d’information et de contrôle à la disposition des conseillers municipaux. -
Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Groupes d'élus
Les groupes d’élus contribuent à l’organisation des travaux des assemblées locales et à l’expression des sensibilités politiques. Cette fiche présente les modalités de leur constitution, leur fonctionnement, leurs moyens matériels et humains ainsi que les règles encadrant leur financement. -
Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Municipalité
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Police municipale
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Responsabilité pénale de l'élu
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Vote au conseil municipal
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Élections & Élu local
Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité du conseil municipal
Conditions d'éligibilité au conseil municipal
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles destinées à garantir la représentativité et la régularité du scrutin. Cette fiche détaille les conditions à remplir pour être éligible, ainsi que les éventuelles restrictions prévues par la législation électorale. -
Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Rapports préalables au débat sur le projet de budget
Certains rapports doivent être présentés aux élus avant le débat sur le projet de budget afin d’éclairer les choix de la collectivité. -
Élections & Élu local
Protection sociale et retraite des élus municipaux
Protection sociale des élus municipaux
Les élus municipaux bénéficient, sous certaines conditions, d’une protection sociale adaptée à l’exercice de leur mandat. Cette fiche présente les règles d’affiliation au régime général de la Sécurité sociale ainsi que les dispositifs spécifiques prévus pour assurer leur protection. -
Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Incompatibilités avec les fonctions de maire ou d'adjoint
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Responsabilité de la collectivité en cas d’accident
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Présidence du conseil municipal et secrétaire de séance
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Élections & Élu local
Protection sociale et retraite des élus municipaux
Retraite des élus municipaux
Les élus municipaux peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques pour préparer leur retraite. -
Élections & Élu local
Attributions du maire
Indemnités pour frais de représentation allouées au maire
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Élus intéressés
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Commissions municipales
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Correspondance des élus
ans le cadre de leur mandat, les élus locaux sont amenés à échanger avec les habitants, les administrations et de nombreux partenaires institutionnels. -
Élections & Élu local
Démission, suspension et blâme de l'élu local
Démission de l'élu local