Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales relatives au conseil citoyen

La composition du conseil de développement

Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

L’organisation de la campagne relative à la consultation locale

Les dispositions générales relatives à la pétition

Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

L’objet du conseil citoyen

L’objet du conseil de développement

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition

L’objet du comité consultatif

L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen

L’organisation du CESER

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Le conseil consultatif

Les moyens du conseil citoyen

La procédure de désignation et de nomination du CESER

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative