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Élections & Démocratie participative

Le conseil de développement

L’objet du conseil de développement

Le conseil de développement a une compétence uniquement consultative. Néanmoins, certaines de ces compétences sont, en l’état du droit positif, obligatoires. Cas peu fréquent, la loi prévoit explicitement qu’il dispose en outre d’un pouvoir d’autosaisine.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Les principes généraux et conseils pratiques

Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

Le droit de la démocratie participative, et sa déclinaison au niveau local, est un droit en construction et a des sources éparses.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le budget participatif

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Le budget participatif permet aux habitants de décider de l’affectation d’une partie du budget de la personne publique voire de proposer eux-mêmes leurs propres projets.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La pétition

Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition

Parmi les obstacles à la mise en oeuvre de la pétition on peut relever le choix d’inscrire seulement un droit de « demander » lors de l’inscription du principe dans la Constitution, mais aussi le fait que le texte d’application qui devait fixer les conditions d’exercice du droit de pétition n’est

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

L’objet du comité consultatif

L’objet du comité consultatif est précisé par la délibération qui le crée et porte sur une affaire d’intérêt communal ou intercommunal concernant tout ou partie du territoire de la commune ou de l’EPCI.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil citoyen

L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen

Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen. Il peut être accompagné par une structure porteuse.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

L’organisation du CESER

Le CESER siège au chef-lieu de la région en principe. Il peut comprendre une ou deux sections. Il est dirigé par un président et un bureau et dispose d’un réglement intérieur.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Les principes généraux et conseils pratiques

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables

Les tableaux ci-dessous rappellent quels dispositifs sont mobilisables et dans quelles conditions pour consulter les citoyens.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le budget participatif

La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Différents points sont à trancher par l’entité publique en amont du budget participatif notamment le choix du modèle utilisé dans la phase de soumission des projets ou encore des critères de faisabilité des projets par exemple.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La pétition

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

Le droit positif étant incertain, il existe un certain nombre de règles applicables pour mettre en place un système de pétition issues de la pratique des collectivités.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

Le conseil consultatif

Le conseil consultatif a été créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est très proche du comité consultatif. Il est cependant caractérisé par une plus grande souplesse et sa mise en place est soumise à consultation des citoyens.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil citoyen

Les moyens du conseil citoyen

L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par les contrats de ville et le conseil citoyen dispose d’un droit d’interpellation du préfet.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

La procédure de désignation et de nomination du CESER

Les modalités de désignation et de nomination diffèrent selon le type de représentant. La composition du CESER est fixé par un arrêté de composition. Il existe différentes règles concernant les critères de représentativité et les modalités de répartition des sièges.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation ouverte facultative

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

La contestation de l’avis rendu ou de l’acte pris suite à la consultation n’est possible que sous certaines conditions restrictives. Si l’irrégularité est prononcée, elle a également des conséquences limitées.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le budget participatif

La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif

Durant la phase de sélection, il s’agit de retenir les projets dont l’entité publique travaillera à la mise en oeuvre. Doivent alors être déterminées la phase de « campagne » et les modalités de vote et de mise en oeuvre.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La pétition

Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables

Le droit positif repose sur une incertitude quant aux possibilités juridiques pour les collectivités et autres entités locales de mettre en place un système de pétition. Différentes options en pratique peuvent être mises en oeuvre.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le comité consultatif et le conseil consultatif

Le fonctionnement du comité consultatif

Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement intérieur. Différentes règles régissent l’articulation du comité avec d’autres organes comme le conseil municipal ou encore les comités municipaux par exemple.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

La consultation porte sur l’opportunité de la création de la commune nouvelle lorsque certaines conditions sont réunies. Un recours peut être effectué contre la décision d’organiser ou de ne pas organiser la consultation.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER

Les moyens nécessaires au fonctionnement du CESER sont mis à disposition par le conseil régional. Cette institution présente la spécificité d’accorder un statut spécifique à ses membres.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

La consultation ouverte facultative

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales applicables à toute initiative de consultation engagée par une autorité administrative en dehors des dispositifs plus formels existants.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Base de connaissances Élections & Démocratie participative

L’objet du conseil de développement

Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition

L’objet du comité consultatif

L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen

L’organisation du CESER

Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables

La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

Le conseil consultatif

Les moyens du conseil citoyen

La procédure de désignation et de nomination du CESER

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif

Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables

Le fonctionnement du comité consultatif

Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative