Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Questions orales au conseil municipal
Les questions orales constituent un outil essentiel d’information et de contrôle à la disposition des conseillers municipaux.
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Groupes d'élus
Les groupes d’élus contribuent à l’organisation des travaux des assemblées locales et à l’expression des sensibilités politiques. Cette fiche présente les modalités de leur constitution, leur fonctionnement, leurs moyens matériels et humains ainsi que les règles encadrant leur financement. -
Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Municipalité
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Police municipale
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Responsabilité pénale de l'élu
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Vote au conseil municipal
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Élections & Élu local
Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité du conseil municipal
Conditions d'éligibilité au conseil municipal
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles destinées à garantir la représentativité et la régularité du scrutin. Cette fiche détaille les conditions à remplir pour être éligible, ainsi que les éventuelles restrictions prévues par la législation électorale. -
Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Rapports préalables au débat sur le projet de budget
Certains rapports doivent être présentés aux élus avant le débat sur le projet de budget afin d’éclairer les choix de la collectivité. -
Élections & Élu local
Protection sociale et retraite des élus municipaux
Protection sociale des élus municipaux
Les élus municipaux bénéficient, sous certaines conditions, d’une protection sociale adaptée à l’exercice de leur mandat. Cette fiche présente les règles d’affiliation au régime général de la Sécurité sociale ainsi que les dispositifs spécifiques prévus pour assurer leur protection. -
Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Incompatibilités avec les fonctions de maire ou d'adjoint
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Responsabilité de la collectivité en cas d’accident
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Présidence du conseil municipal et secrétaire de séance
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Élections & Élu local
Élections législatives
Nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral
L’article R. 66-2 du Code électoral définit les bulletins de vote devant être considérés comme nuls lors du dépouillement. -
Élections & Élu local
Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique
Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane
La Guyane, collectivité territoriale d’outre-mer, comprend deux arrondissements : Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni. Elle forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections. -
Élections & Élu local
Élections législatives
Candidatures aux élections législatives
Les candidatures des députés sont soumises à un régime de déclaration préalable obligatoire. -
Élections & Élu local
Élections législatives
Députés élus par les Français établis hors de France
Les Français de l’étranger représentent une partie non négligeable de la communauté nationale : environ 2 200 000 ressortissants. S’ils n’étaient représentés qu’au Sénat depuis 1946, la représentation parlementaire des Français établis hors de France a été élargie et, depuis l -
Élections & Élu local
Élections des représentants français au Parlement européen
Conditions d’éligibilité et les cas d’incompatibilité des candidats aux élections européennes
Pour l’essentiel, les règles applicables concernant les inéligibilités et incompatibilités aux élections européennes reprennent celles qui s’appliquent aux élections législatives.Contenu : -
Élections & Élu local
Élections législatives
Recensement des votes lors du scrutin législatif
Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux des différents bureaux de vote. Le recensement général des votes fait -
Élections & Élu local
Règles électorales spécifiques
Spécificités applicables aux règles électorales en Outre-mer
La Constitution distingue les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 et celles régies par l’article 74. Par ailleurs, les Terres australes et antarctiques sont soumises à un régime particulier. -
Élections & Élu local
Élections législatives
Propagande dans le cadre des élections législatives
Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés, envois des documents électoraux, réunions publiques, etc.).