Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Mandat spécial
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Élus intercommunaux
Mode de désignation des élus intercommunaux
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Élections & Élu local
Attributions du maire et des adjoints
Attributions du maire et des adjoints
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Élections & Élu local
Attribution des adjoints
Adjoints au maire
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Élections & Élu local
Composition et élection du conseil municipal
Contentieux des élections municipales
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Élections & Élu local
Attributions du conseil municipal
Champ des affaires communales
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Garanties dont bénéficient les élus locaux
Afin de leur permettre d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions, les élus locaux bénéficient de plusieurs garanties prévues par la loi. -
Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Régime indemnitaire des élus
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Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Démission volontaire du maire et des adjoints
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Attributions du maire
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Convocation des conseillers municipaux
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Élections & Élu local
Conseil municipal et circonstances exceptionnelles
Délégation spéciale
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Élections & Élu local
Élections sénatoriales
Déroulement du scrutin sénatorial
Les opérations électorales ont lieu au chef-lieu du département et se déroule selon des modalités spécifiques, notamment concernant la nullité des bulletins et le recensement des votes.Contenu : -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Polynésie française
Parmi les 48 communes de Polynésie française, les deux tiers sont composés de communes associées. Désormais, dans ces communes, chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de communes associées. -
Élections & Élu local
Élections sénatoriales
Candidatures aux élections sénatoriales
Les candidats aux élections sénatoriales doivent déclarer leur candidature selon des modalités spécifiques.Contenu : -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française
Les institutions de la Polynésie française comprennent l’assemblée de la Polynésie, le président, le Gouvernement et le conseil économique, social et culturel. L’assemblée de la Polynésie française détient le pouvoir délibératif.Contenu : -
Élections & Élu local
Élection présidentielle
Déroulement du scrutin présidentiel
Sont précisées ici les règles spécifiques régissant les différentes étapes du scrutin présidentiel, notamment concernant les centres de vote.Contenu : -
Élections & Élu local
Règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions particulières applicables à Saint-Barthélemy
Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy élisent un député commun dans le cadre d’une circonscription créée en raison du changement de statut de ces collectivités. -
Élections & Élu local
Élection présidentielle
Financement de l’élection présidentielle
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Élections & Élu local
Règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions particulières applicables à Mayotte
Le conseil départemental de Mayotte est composé de 19 membres. Il exerce toutes les compétences dévolues à un département mais également celles exercées par une région. Par ailleurs, un collège électoral élit deux sénateurs.Contenu :