Base de connaissances Élections & Démocratie participative

La création du conseil citoyen

Les dispositions générales relatives au conseil de développement

Les conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale

La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets

La composition du comité consultatif

Les dispositions générales relatives au conseil citoyen

La composition du conseil de développement

Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les différents types de listes électorales

L’inscription d’office sur les listes électorales

L’inscription individuelle sur les listes électorales

L’inscription judiciaire sur les listes électorales

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et des élections métropolitaines des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Presse écrite