Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Élection du maire et des adjoints
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Autorisation du conseil municipal donnée au maire
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Élections & Élu local
Ordre et attributions des conseillers municipaux
Représentation de la commune dans des organismes extérieurs
La commune est appelée à siéger au sein de nombreux organismes extérieurs afin d’y faire entendre sa voix et défendre ses intérêts. -
Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Crédit d'heures des élus locaux salariés
Pour leur permettre de consacrer le temps nécessaire à l’exercice de leur mandat, les élus locaux salariés bénéficient d’un crédit d’heures prévu par la loi. -
Élections & Élu local
Conditions d’exercice des mandats de maire et d’adjoint au maire
Garanties à l'issue du mandat de maire ou d'adjoint
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Polices spéciales
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Règlement intérieur du conseil municipal
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Élections & Élu local
Ordre et attributions des conseillers municipaux
Tableau du conseil municipal
Le tableau du conseil municipal détermine l’ordre protocolaire des élus et peut avoir des conséquences pratiques dans la vie de la collectivité. -
Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Information des élus municipaux
L’accès à une information complète et transparente est une condition essentielle à l’exercice du mandat de conseiller municipal. -
Élections & Élu local
Élus intercommunaux
Droits des élus intercommunaux
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Élections & Élu local
Conditions d’exercice des mandats de maire et d’adjoint au maire
Indemnités au maire et adjoint
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Réunions du conseil municipal
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Élections & Élu local
Élections législatives
Propagande dans le cadre des élections législatives
Les conditions du droit commun s’appliquent aux élections législatives (emplacements réservés, envois des documents électoraux, réunions publiques, etc.). -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions communes aux élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Les articles ayant valeur de loi organique du Code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. -
Élections & Élu local
Élections législatives
Découpage électoral et le mode de scrutin des élections législatives
La composition de l’Assemblée nationale et la durée du mandat des députés sont fixées par les articles LO 119 à LO 122 du Code électoral. -
Élections & Élu local
Élections des représentants français au Parlement européen
Propagande et le financement des élections des représentants français au Parlement européen
Le régime de la propagande des élections européennes est organisé par une loi de 1977. Les partis et groupements politiques peuvent notamment utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale. -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le congrès est la première institution de la Nouvelle-Calédonie. À celle-ci, s’ajoutent le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, le sénat coutumier, les conseils coutumiers, le conseil économique, social et environnemental.Contenu : -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Le collège électoral élit deux sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un sénateur dans les îles Wallis et Futuna. Dans les 18 circonscriptions, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’applique. -
Élections & Élu local
Élections sénatoriales
Régime applicable et le mode de scrutin des élections sénatoriales
Le Sénat compte 326 élus. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié selon des modalités spécifiques. -
Élections & Élu local
Élections des représentants français au Parlement européen
Déroulement du scrutin européen
Le déroulement du scrutin européen suit des règles spécifiques notamment en ce qui concerne la convocation des électeurs, le recensement des votes et l’annonce des résultats.