Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les obstacles à la mise en œuvre de la pétition

L’objet du comité consultatif

L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen

L’organisation du CESER

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Les bonnes pratiques et le droit applicable à la pétition

Le conseil consultatif

Les moyens du conseil citoyen

La procédure de désignation et de nomination du CESER

La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif

Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables

Le fonctionnement du comité consultatif

Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et des élections métropolitaines des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Moyens de propagande divers