Élections & Élu local
Attribution des adjoints
Adjoints au maire
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Convocation des conseillers municipaux
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Élections & Élu local
Conseil municipal et circonstances exceptionnelles
Délégation spéciale
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Garanties dont bénéficient les élus locaux
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Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Régime indemnitaire des élus
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Élections & Élu local
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Démission volontaire du maire et des adjoints
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Attributions du maire
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Élections & Élu local
Fonctionnement et organisation du conseil municipal
Police de l'assemblée municipale
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Élections & Élu local
Droits et garanties des élus locaux
Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
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Élections & Élu local
Indemnisation et moyens accordés par la loi aux élus
Logements et véhicules de fonction
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Élections & Élu local
Attributions du maire
Police administrative
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Élections & Élu local
Responsabilité et protection statutaire des élus
Responsabilité financière des élus locaux
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Élections & Élu local
Élections sénatoriales
Candidatures aux élections sénatoriales
Les candidats aux élections sénatoriales doivent déclarer leur candidature selon des modalités spécifiques.Contenu : -
Élections & Élu local
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française
Les institutions de la Polynésie française comprennent l’assemblée de la Polynésie, le président, le Gouvernement et le conseil économique, social et culturel. L’assemblée de la Polynésie française détient le pouvoir délibératif.Contenu : -
Élections & Élu local
Élection présidentielle
Déroulement du scrutin présidentiel
Sont précisées ici les règles spécifiques régissant les différentes étapes du scrutin présidentiel, notamment concernant les centres de vote.Contenu : -
Élections & Élu local
Règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions particulières applicables à Saint-Barthélemy
Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy élisent un député commun dans le cadre d’une circonscription créée en raison du changement de statut de ces collectivités. -
Élections & Élu local
Élection présidentielle
Financement de l’élection présidentielle
Contenu : -
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Règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions particulières applicables à Mayotte
Le conseil départemental de Mayotte est composé de 19 membres. Il exerce toutes les compétences dévolues à un département mais également celles exercées par une région. Par ailleurs, un collège électoral élit deux sénateurs.Contenu : -
Élections & Élu local
Dispositions communes aux élections législatives et sénatoriales
Conditions d’éligibilité aux élections parlementaires
Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires (législatives comme sénatoriales). Celles-ci concernent l’âge, la nationalité ou encore le service national. Il existe également des situations d’inéligibilités.Contenu : -
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Élection présidentielle
Campagne électorale dans le cadre de l’élection présidentielle
Tous les candidats doivent bénéficier, de la part de l’État, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l’élection présidentielle. La campagne électorale est ouverte le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin. Elle prend fin la veille du scrutin à 0h00.