Documents

Élections & Démocratie participative

Propagande électorale prévue par le Code électoral

Remboursement des frais de propagande

Sous certaines conditions, peut être prévu par la loi, le remboursement par l’État des frais d’impression ou de reproduction et d’affichage exposés avant chaque tour de scrutin sur présentation de pièces justificatives.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Contrôle des comptes de campagne

Le remboursement des dépenses électorales

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Propagande électorale prévue par le Code électoral

Bulletins de vote

La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote pèsent, à l’exception du scrutin présidentiel, sur les candidats.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Propagande électorale prévue par le Code électoral

Réunions électorales

Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion. Celles-ci sont donc libres et peuvent avoir lieu sans autorisation préalable.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Propagande électorale prévue par le Code électoral

Affiches et affichage électoral

Une période électorale est prévue par le Code électoral durant laquelle des emplacements réservés aux candidats doivent être mis en place par les communes.Des règles spécifiques régissent ces emplacements et les surfaces d’affichage de chaque partie ou liste doivent être égales.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Tracts électoraux

Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées par l’administration de ne pas s’en servir au moins pendant la campagne électorale.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Financement des partis politiques

Le financement public des partis politiques

Le financement public a progressivement été encadré par la loi. Chaque année des crédits inscrits dans la loi de finances sont destinés à être versés aux partis et groupements politiques. La répartition entre partis suit des modalités spécifiques.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Publications municipales

Avec la décentralisation, les collectivités se sont généralement dotées de moyens de communication dont l’utilisation est légitime auprès des citoyens pour dispenser une information générale sur la vie locale et les réalisations des autorités publiques.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Presse écrite

La liberté de la presse reste le principe applicable en période électorale. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit ni ne limite les prises de position politique de la presse pendant la campagne électorale.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Sondages

La suspicion qui entoure depuis longtemps cette méthode d’estimation des intentions de vote ou de mesure de l’opinion, et son impact éventuel sur les résultats, ont donné naissance à une réglementation restrictive en matière électorale.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Audiovisuel

En dehors de la propagande audiovisuelle officielle organisée parfois par les pouvoirs publics et encadrée par les textes, l’intervention de la télévision en particulier fait l’objet de nombreuses contestations.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Les autres moyens de propagande

Utilisation d’Internet dans les campagnes électorales

Il est à noter qu’Internet a été considéré dans la jurisprudence comme un moyen de communication audiovisuel. Le développement des sites Internet pose la question de l’application du Code électoral à leur égard en tant que moyen de propagande électorale.

Fiche pratique — 15 décembre 2019

Élections & Démocratie participative

Élections des représentants français au Parlement européen

Circulaire du 18 avril 2019 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Textes — 18 avril 2019

Élections & Démocratie participative

Communication des listes électorales

Le contrôle de la communication des listes électorales

Le développement du traitement informatisé des données nominatives contenues dans les listes électorales a poussé la CNIL à intervenir dans ce domaine. En ce sens, elle a élaboré une procédure simplifiée.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Le contentieux des listes électorales

L’impact du contentieux électoral sur les listes

Cette dernière possibilité de sanctionner des irrégularités établies dans la révision des listes électorales est très limitée.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Le contentieux des listes électorales

Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales

Parallèlement à la compétence d’inscription sur les listes dont il dispose en dehors de la période de révision, le tribunal d’instance est le juge du fond en matière de contrôle des décisions des commissions, soit parce qu’il est saisi directement par les intéressés, soit parce qu’il accueille le

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

La transparence du patrimoine des élus

La déclaration de patrimoine

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont instauré un cadre déontologique global applicable aux responsables publics en prévoyant notamment une obligation de déclarer leur situation patrimoniale pour les élus et la mise en place de la Haute autorité pour la tr

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Le contentieux des listes électorales

Le contentieux administratif relatif aux listes électorales

Le préfet, destinataire du tableau contenant les additions et les retranchements faits à la liste électorale, peut déférer les opérations de la commission administrative au tribunal administratif s’il estime que les modalités prescrites n’ont pas été respectées.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Constitution des bureaux de vote

Lieu et horaire de vote

Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires d’ouverture et la procédure d’affectation des électeurs à un bureau de vote.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Élections & Démocratie participative

Les différents aspects du contentieux électoral saisis par le juge judiciaire

Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire

Le juge judiciaire peut connaitre, dans le cadre du contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin, de celui relatif aux listes électorales et de celui relatif aux candidatures.

Fiche pratique — 3 décembre 2018

Vous êtes client

Nouveau client

Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Remboursement des frais de propagande

Le remboursement des dépenses électorales

Bulletins de vote

Réunions électorales

Affiches et affichage électoral

Tracts électoraux

Le financement public des partis politiques

Publications municipales

Presse écrite

Sondages

Audiovisuel

Utilisation d’Internet dans les campagnes électorales

Circulaire du 18 avril 2019 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Le contrôle de la communication des listes électorales

L’impact du contentieux électoral sur les listes

Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales

La déclaration de patrimoine

Le contentieux administratif relatif aux listes électorales

Lieu et horaire de vote

Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire