Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le contentieux des élections locales est, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérants des collectivités locales.

Sont traités par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, les contentieux concernant les élections parlementaires, présidentielles, celles au Parlement européen et les référendums.Contenu :