Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Pouvoirs particuliers du juge d’appel

Contentieux des élections nationales

Jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus

Juge pénal et sanction des irrégularités affectant les élections

Juge judiciaire et contentieux relatif au scrutin

Saisine du juge administratif

Juge constitutionnel et élections présidentielles et référendaires

Rôle marginal du juge judiciaire en matière électorale

Effets du recours au juge administratif

Pouvoirs du juge

Contentieux du remboursement des dépenses électorales

Jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales

Conditions de recevabilité de l’appel en matière de contentieux électoral

Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral

Communication des documents

Contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire

Jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin

Effets de la décision du juge électoral

Contentieux des élections locales

Juge constitutionnel et élections parlementaires