Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Des dispositions pénales sont contenues dans le Code électoral au sein des dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, applicables également au vote par machine à voter et au vote par correspondance

Le juge judiciaire n’est pas absent du contentieux relatif au scrutin. Une commission, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire, veille à la régularité des opérations électorales.

Les juridictions judiciaires interviennent aussi en matière électorale. Les litiges relatifs aux inscriptions et radiations de personnes déterminées sur les listes électorales relèvent du juge civil.

Le contentieux relatif aux opérations préalables au scrutin devant le juge judiciaire peut concerner l’établissement de la liste électorale et les candidatures.Contenu :