Base de connaissances Élections & Élu local

Sont traités par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, les contentieux concernant les élections parlementaires, présidentielles, celles au Parlement européen et les référendums.Contenu :

Ce contentieux porte sur le financement électoral et le remboursement des frais de propagande.

Le contentieux des élections locales est, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des contestations portant sur l’élection des membres des organes délibérants des collectivités locales.