Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le Sénat compte 326 élus. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable par moitié selon des modalités spécifiques. Les sièges des sénateurs représentant les départements sont répartis conformément à un autre tableau annexé au Code électoral.

Les candidats aux élections sénatoriales doivent déclarer leur candidature selon des modalités spécifiques.

La propagande est régie selon des règles spécifiques tant pour l’élection des délégués que pour celle des sénateurs.

Les opérations électorales ont lieu au chef-lieu du département et se déroule selon des modalités spécifiques, notamment concernant la nullité des bulletins et le recensement des votes.

Concernant le contentieux, les règles s’appliquant aux élections législatives, sont également valables pour les élections sénatoriales. Des précisions sont apportées ici quant à la requête et aux moyens invoqués en cas de contentieux.