Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent aux candidats aux élections parlementaires (législatives comme sénatoriales). Celles-ci concernent l’âge, la nationalité ou encore le service national. Il existe également des situations d’inéligibilités.Contenu :

À la différence de l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais elle s’oppose à la conservation de l’ensemble des mandats simultanément une fois l’élection acquise.

Le contentieux de l’élection des députés relève de la compétence du Conseil constitutionnel.