Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Apparu parmi les dernières consultations électorales, ce scrutin s’est déroulé pour la première fois au suffrage universel direct en 1986, conformément à la loi no 82-213 du 2 mars 1982 indiquant que « les régions sont des collectivités territoriales », et à la loi no 85-692

Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles fixées pour le scrutin départemental. Sont précisés les cas d’inégibilités et d’incompatibilités dans le cadre des élections régionales.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin. Dans chaque département, une commission de propagande est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

Des règles spécifiques s’appliquent aux déroulement du scrutin régional notamment concernant la validité des bulletins de vote ou encore le recensement des votes.

Une procédure contentieuse spécifique s’applique en cas de contestation des résultats d’un scrutin régional.