Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Comment déclarer sa candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants
Base de connaissances Élections & Élu local
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Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Aménagement intérieur du bureau de vote
De l’isoloir à l’urne, en passant par les différentes tables de vote, chaque élément du bureau de vote participe à un rituel républicain encadré par la loi. Cette fiche détaille l’organisation matérielle indispensable au bon déroulement des opérations électorales. -
Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Conditions à remplir pour être candidat
Pour pouvoir se porter candidat, certaines conditions doivent impérativement être réunies. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Liste électorale
La liste électorale est un élément essentiel du processus électoral : elle détermine les électeurs appelés à voter et garantit la sincérité du scrutin. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Carte d’électeur pour tous les inscrits
Chaque électeur inscrit sur une liste électorale reçoit une carte d’électeur. Cette fiche explique les conditions de son établissement, de sa distribution et son rôle lors du scrutin. -
Élections & Élu local
Règles particulières aux élections municipales
Mode de scrutin
Les élections municipales reposent sur un mode de scrutin unique, quelle que soit la taille de la commune. Cette fiche détaille les modalités du scrutin de liste à deux tours, la suppression des sections électorales et les spécificités applicables aux conseils d’arrondissement. -
Élections & Élu local
Cadre général de l’élection municipale
Organisation des bureaux de vote
Afin d’assurer des opérations électorales fluides et sécurisées, les électeurs sont répartis entre différents bureaux de vote. Cette fiche détaille les principes d’organisation des bureaux de vote et les règles d’affectation des électeurs. -
Élections & Élu local
Déposer sa candidature
Comment déclarer sa candidature
Pour être valablement enregistrée, une candidature doit respecter un certain nombre d’exigences formelles. Cette fiche détaille les démarches à effectuer, de la déclaration de la liste à la signature des candidats. -
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Règles particulières aux élections municipales
Convocation des électeurs