Base de connaissances Élections & Élu local

Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les habitants. Il participe à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville.Contenu :

La création d’un conseil citoyen est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Cette création est basée sur un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.

Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort et de représentants des associations et acteurs locaux. Il n’y a pas de nombre minimal ou maximal de membres.Contenu :

Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen. Il peut être accompagné par une structure porteuse.

L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale de participer aux contrats de ville et de favoriser l’expression citoyenne et encourager les initiatives citoyennes.Contenu :

L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par les contrats de ville et le conseil citoyen dispose d’un droit d’interpellation du préfet.Contenu :