Actualités Élections & Démocratie participative

Les prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 expérimenteront des nouveautés liées aux changements des systèmes électoraux, notamment pour Paris, Lyon et Marseille, mais aussi pour les communes de moins de 1 000 habitan

La période pré-électorale, débutée le 1er septembre 2025, impose aux collectivités locales et aux élus un cadre légal strict en matière de communication.

Les 15 et 22 mars 2026, les Français seront appelés aux urnes dans le cadre des élections municipales.

La proposition de loi qui prévoit d'améliorer les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats a pour objet de favoriser l'engagement local et faciliter la reconversion des élus

S’appliquant dès les prochaines élections municipales de 2026, la loi organique no[px_nbsp:nbsp]2025-443 et la

C’est par une interprétation étonnante que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’inéligibilité le 27 septembre 2024.

L’actualité ne fait que mettre en avant les insuffisances de la démocratie locale participative, en raison notamment d’une insuffisante participation des citoyens. Y aurait-il alors moyen de trouver des nouvelles solutions afin que la participation des habitants à la vie locale soit réelle ?

La date du premier tour des élections législatives et celle du second tour sont fixées par le décret no 2024-527 du 9 juin 2024 de convocation de

À l’occasion des élections européennes de 2024, et afin de s’assurer que les partis politiques et les candidats prennent en compte la législation sur la protection des données dans leurs pratiques, la CNIL a dévoilé son plan d’action qui va se concentrer sur la conformité à la législation concern

Face à une crise de la représentation, les initiatives des citoyens ont la part belle. Tel est le cas pour les conventions citoyennes aujourd’hui présentes dans les villes de Rouen, Nancy, Clermont-Ferrand, ou encore la région Occitanie, la métropole nantaise ou grenobloise.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Le législateur et le juge administratif sont très souvent intervenus pour préciser et rappeler les principes liés aux comptes de campagne d’élections. Mais qu’en est-il lors d’une élection municipale partielle faisant suite à l’annulation juridictionnelle d’un scrutin ?

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a per

L’une des ruptures voulues par le Général de Gaulle et Michel Debré lors de l’instauration de la Vème République portait sur l’attribution du contrôle des élections nationales au Conseil constitutionnel.

Adressée le 31 décembre 2021 aux maires, aux officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, une instruction du ministre de l'Intérieur précise le détail du régime désormais en vigueur[1].

Comme tous les scrutins, la prochaine élection présidentielle a été précédée par une série d'aménagements ponctuels de son régime juridique.

À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre. Cette procédure facilitera aussi bien les services des communes que les électeurs qui souhaiteraient procéder à une demande de procuration pour les élections.

Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin 2021 a alarmé la quasi-totalité des responsables politiques français.

Le protocole sanitaire du 19 mai 2021 qui émane du ministère de l’Intérieur précise les modalités d’organisation des réunions électorales (« meetings »).