Actualités Élections & Démocratie participative

Le législateur et le juge administratif sont très souvent intervenus pour préciser et rappeler les principes liés aux comptes de campagne d’élections. Mais qu’en est-il lors d’une élection municipale partielle faisant suite à l’annulation juridictionnelle d’un scrutin ?

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a per

L’une des ruptures voulues par le Général de Gaulle et Michel Debré lors de l’instauration de la Vème République portait sur l’attribution du contrôle des élections nationales au Conseil constitutionnel.

Adressée le 31 décembre 2021 aux maires, aux officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, une instruction du ministre de l'Intérieur précise le détail du régime désormais en vigueur[1].

Comme tous les scrutins, la prochaine élection présidentielle a été précédée par une série d'aménagements ponctuels de son régime juridique.

À partir du 3 janvier 2022, la phase 2 de la téléprocédure Maprocuration va être mise en œuvre. Cette procédure facilitera aussi bien les services des communes que les électeurs qui souhaiteraient procéder à une demande de procuration pour les élections.

Le niveau exceptionnel de l’abstention lors des élections départementales et régionales de juin 2021 a alarmé la quasi-totalité des responsables politiques français.

À moins d'une semaine du premier tour des élections départementales et régionales, Légibase Élections vous résume les règles spécifiques qui vont s'appliquer.

Le protocole sanitaire du 19 mai 2021 qui émane du ministère de l’Intérieur précise les modalités d’organisation des réunions électorales (« meetings »).

Le 7 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a publié l'instruction NOR INTA2101962J relative au vote par procuration qui abroge la précédente instruction (INTA2006575J) du 9 mars 2020 relative aux modalités d

La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1er jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections, n’est pas un sujet à prendre à légère, notamment en vue des élections départementales et régionales prévues en juin prochai

En France, sous la Ve République, le Parlement est bicaméral, c’est-à-dire qu’il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale (Palais Bourbon) et le Sénat (Palais du Luxembourg).

Le décret no 2021-118 du 4 février 2021 a pour objet de préciser l'application du Code électoral à la collectivité européenne d'Alsace et modifier les délais de dépôt des déclarations de candidatu

Comme le rappelle l'inscription figurant sur les cartes électorales, « voter est un droit, c'est aussi un devoir civique ».

Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la part des pouvoirs législatif et exécutif, au fil et à la lumière des enseignements tirés des consultations électorales successives.

Les élections régionales et départementales auront lieu, selon le calendrier électoral, en mars 2020.

2021 sera une nouvelle année électorale importante pour les régions et les départements, avec deux élections qui se dérouleront à une année seulement de l’élection présidentielle de 2022.

Tel que l’a affirmé le professeur Richard Ghevontian : « Le juge électoral n’est pas le juge de la moralité du scrutin, mais de sa sincérité ».

Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (série 2).

C’est l’article 2 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exe