Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les modalités de vérification de l’identité des électeurs sont différentes selon que l’on se trouve dans une commune de plus ou moins de 1 000 habitants.

L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle est essentielle pour le contrôle du vote personnel.

En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé avant 1975, la seule possibilité aujourd’hui pour un électeur de voter sans se rendre dans son bureau de vote est le vote par procuration.