Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales relatives au budget participatif

Le contentieux de la consultation ouverte facultative

Les modalités de vote applicables à la consultation locale

La décision d’organiser la consultation locale

L’initiative de la consultation locale

La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif

Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative

Les dispositions générales relatives à la consultation locale

L’objet de la consultation locale

La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif

Les règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale

Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative

Le contentieux relatif à la consultation locale

Les règles de fond du budget participatif

Le public visé par la consultation locale

La proclamation des résultats de la consultation locale

La décision de mise en place du budget participatif

Le contentieux relatif au budget participatif

La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale

L’organisation de la campagne relative à la consultation locale