Base de connaissances Élections & Élu local

L’exercice du mandat de conseiller municipal est soumis à des règles destinées à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir le bon fonctionnement des institutions locales.

La composition du conseil municipal peut évoluer en cours de mandat à la suite d’une démission, d’un décès ou de toute autre vacance de siège.