Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Conditions d’éligibilité aux élections parlementaires

Associations de financement électoral et les mandataires financiers

Nullité des bulletins de vote dans le cadre du scrutin électoral

Pouvoirs particuliers du juge d’appel

Conditions d’éligibilité et les cas d’incompatibilité des candidats aux élections européennes

Contentieux des élections parlementaires

Élection des conseillers communautaires

Contentieux des élections départementales

Déroulement du scrutin présidentiel

Remboursement des dépenses électorales

Différents types de référendums

Spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille

Circulaire du 18 avril 2019 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Candidatures aux élections législatives

Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Contentieux des élections nationales

Jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus

Déroulement du scrutin régional

Juge pénal et sanction des irrégularités affectant les élections

Financement de l’élection présidentielle