Base de connaissances Élections & Élu local

Le droit de la démocratie participative, et sa déclinaison au niveau local, est un droit en construction, avec des sources éparses.

Développer la participation dans sa collectivité territoriale ou dans son intercommunalité suppose d’adopter des bonnes pratiques et de se poser certaines questions. Sans prétendre à l’exhaustivité, les développements qui suivent visent à proposer quelques inspirations.Contenu :

Les tableaux ci-dessous rappellent quels dispositifs sont mobilisables pour consulter les citoyens, et dans quelles conditions.Contenu :