Base de connaissances

Base de connaissances Élections & Élu local

Élections & Élu local

Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel

Jurisprudence constitutionnelle relative à l’indépendance des élus

Lors des élections, il ne doit pas être porté atteinte à l’indépendance des élus selon le Conseil constitutionnel.

Fiche pratique — 12 mars 2026
Élections & Élu local

Conseil constitutionnel : juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums

Juge constitutionnel et élections présidentielles et référendaires

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle et des opérations référendaires, selon la Constitution. À ce titre, il intervient à différents stades.

Fiche pratique — 12 mars 2026
Élections & Élu local

Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel

Jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés mis en cause lors des opérations électorales

Parmi les droits et libertés mis en cause lors des élections distingués par le Conseil constitutionnel, on peut distinguer ceux de l’électeur, ceux du candidat et ceux des partis et organisations politiques.Contenu :

Fiche pratique — 12 mars 2026
Élections & Élu local

Jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel

Jurisprudence constitutionnelle relative aux principes applicables au scrutin

La jurisprudence est importante concernant les principes applicables au scrutin notamment sur le principe de sincérité du scrutin.

Fiche pratique — 12 mars 2026
Élections & Élu local

Conseil constitutionnel : juge des élections présidentielles, parlementaires et des référendums

Juge constitutionnel et élections parlementaires

Selon la Constitution, le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l’élection des parlementaires. Il a un rôle contentieux a priori mais aussi a posteriori.

Fiche pratique — 12 mars 2026