Élections & Démocratie participative
Listes électorales
Les différentes listes électorales
Base de connaissances Élections & Démocratie participative
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Listes électorales
Conditions pour être inscrit sur une liste électorale
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Listes électorales
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral
L’arrêté du 12 décembre 2013 fixe la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et celles à fournir à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales. -
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Listes électorales
Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019
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Listes électorales
Établissement de la liste électorale
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Listes électorales
Les différents cas de radiations des listes électorales
La radiation d’une liste électorale peut avoir lieu d’office ou suite à une décision judiciaire. -
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Listes électorales
Instruction des dossiers et fonctionnement des commissions
Une commission administrative vérifie la régularité de la révision annuelle des listes électorales. Le Code électoral est précis sur la composition de ces commissions et le calendrier de leurs travaux mais rien n’est précisé concernant leurs pouvoirs, notamment d’instruction. -
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Listes électorales
Modalités des décisions prises par les commissions administratives
Les décisions de la commission doivent être notifiées dans un délai de deux jours en cas de refus d’inscription ou de radiation. Cette formalité est contrôlée par le juge. La commission doit tenir un registre de toutes ses décisions qui comprend les motifs et pièces relatifs à chaque décision. -
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Listes électorales
Les principes régissant la communication des listes électorales
En principe, les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. -
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Listes électorales
Le contrôle de la communication des listes électorales
Le développement du traitement informatisé des données nominatives contenues dans les listes électorales a poussé la CNIL à intervenir dans ce domaine. En ce sens, elle a élaboré une procédure simplifiée.