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Commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
La commission pour l’accessibilité est obligatoire dans de nombreuses communes et EPCI. Elle a pour objectif d’améliorer l’accessibilité du territoire pour toutes les personnes, notamment celles porteuses de handicaps quels qu’ils soient.Contenu :