Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le conseil départemental de Mayotte est composé de 19 membres. Il exerce toutes les compétences dévolues à un département mais également celles exercées par une région. Par ailleurs, un collège électoral élit deux sénateurs.Contenu :

Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy élisent un député commun dans le cadre d’une circonscription créée en raison du changement de statut de ces collectivités.

La collectivité territoriale de Saint-Martin élit un député commun avec Saint-Barthélemy.

La collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon élit un député dans le cadre d’une circonscription unique. Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l’assemblée délibérative unique.