Point de vue de l'expert Élections & Démocratie participative

À quel moment le procès-verbal du bureau de vote doit-il être signé par les délégués ?

Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?

Un candidat aux élections départementales de juin 2021 souhaite être lui-même délégué dans plusieurs bureaux de vote de la commune. Est-ce envisageable ? Peut-il recevoir une attestation du maire pour les fonctions de délégué ?

Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ?

Pouvez-vous me dire si c'est le maire sortant qui fixe la date de l'investiture du maire et des adjoints (nouveaux) après les élections municipales ? Je sais que c'est lui qui établit la convocation à la première réunion…

Je suis candidat aux prochaines élections municipales et me pose quelques questions concernant les tracts lors de la campagne… Pourriez-vous, s’il vous plaît, préciser ce qu’il ne faut pas inscrire dans le tract afin d’éviter tout contentieux ?

La possibilité de vote par correspondance pour les Français résidant à l’étranger pourrait-elle être étre étendu aux français résidant sur le sol national ? Celle-ci ne simplifierait-elle pas la procédure électorale tout en faisant augmenter le taux de participation en France ?

Est-ce que les scrutateurs doivent être obligatoirement électeurs dans la commune ?

Le maire d’une commune relaie les plaintes d’habitants d'immeubles collectifs qui déplorent vivement la prolifération de l’affichage sauvage. Que faire contre cette pratique ?

Comment va se passer, en 2020, l'élection des conseillers métropolitains. La loi du 27 janvier 2014 qui prévoit un renouvellement général des conseils de métropoles au suffrage universel sera-t-elle appliquée ?

Le vote par procuration connaît aujourd'hui des dysfonctionnements liés à l'arrivée tardive des procurations dans les communes qui compliquent la tâche des mairies et du bureau de vote. Aucune date limite légale avant le scrutin n'étant établie, les administrations où sont établies les procurations sont fréquemment submergés quelques jours avant le scrutin, rendant ainsi leur acheminement aléatoire. Pourquoi ne pas mettre en place une formule de vote anticipé en mairie ?

Qu’en est-il de la question des listes transnationales pour les élections européennes ?

Une suppression de la distribution postale du matériel de propagande officielle (professions de foi et bulletins de vote) au profit de la consultation sur internet est-elle envisagée pour les prochaines élections européennes ?

Avec la mise en place du REU, quelle est la procédure à mettre en œuvre concernant l’établissement du tableau définitif des rectifications régulièrement ordonnées suite à la clôture définitive des listes électorales par la commission administrative ?

Une personne ayant déménagé depuis 2002 souhaite que la mairie atteste qu’il a habité dans la commune. Nous ne possédons aucune trace de lui si ce n’est dans le logiciel élections. Pouvons-nous légalement faire cette attestation à partir de cet historique dans le logiciel élections seulement?