Point de vue de l'expert Élections & Démocratie participative

Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent

Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj

Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.

Quand les délégués doivent signer le PV du bureau ? Quand ils le demandent ? Quand ils assistent au dépouillement ? et surtout doivent-ils signer après un simple passage sur un BV ?

Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestati

C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément au droit du travail, cela dépend de la nature de l’arrêt de maladie prescrit par le médecin (Rep. min., no 

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé la possibilité d’accomplir par voie dématérialisée l’obligation pesant sur le maire de transmettre la charte de l’élu local et des textes législatifs concernant les conditions d’exercice d

En cas de renouvellement intégral du conseil municipal, le maire sortant poursuit l’exercice de ses fonctions jusqu’à l’élection de son successeur lors de la première réunion du nouveau conseil municipal.

En matière de campagne électorale, et surtout pour les tracts, il est important de rappeler l’article L. 48-2 du Code électoral selon lequel « il est interdit à tout candidat d

Si effectivement, l’élection des députés représentant les Français établis hors de France est possible par correspondance depuis 2009, le vote par correspondance sous pli fermé n’existe plus sur le territoire national depuis 1975.

Le dépouillement des votes est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau ; l’opération qui mobilise plusieurs personnes, peut entraîner des difficultés de recrutement, notamment dans les petites communes ou dans des circonstances locales particulières.

Outre la violation du Code électoral, un tel affichage constitue une pollution dégradant le cadre de vie des résidents. En période d’élections, le phénomène s'amplifie et paraît même avoir été aggravé par la levée de l'interdiction pour les panneaux d'expression libre.

Un rapport de janvier 2017, remis au Parlement par le Gouvernement, concernant les perspectives d'instaurer l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct autonome a conclu à l'impossibilité de dégager un mode de scrutin qui soit intelligible pour l'électeur et les ca

Suite à cette remarque, l'abonné suggère de réfléchir à la solution d'une formule de vote anticipé en mairie, sur la semaine du scrutin par exemple...

Malgré les incertitudes actuelles sur le Brexit, le projet de mise en place d'une liste transnationale pour les élections européennes de 2019 peut-il aboutir ?

Pour cette abonnée, la mesure serait choquante compte-tenu de la forte disparité de l'accès à l'information électorale, excluant de fait les habitants des zones blanches, non couvertes, ou ceux qui ne maîtrisent pas l'informatique…

L’instruction du ministre de l’Intérieur en date du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, fournit la réponse à cette question.

L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour justifier d’une domiciliation sur une commune française.