Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Un référendum constitue un vote particulier prévu par la Constitution. La procédure a acquis une grande importance politique, surtout lorsqu’il faut trancher des sujets essentiels.

Le déroulement du référendum répond à des règles spécifiques. Son organisation fait l’objet d’un contrôle. Les dépenses de cette consultation sont imputables sur le budget de l’État. Le recensement des votes est effectué par une commission instituée dans le chef lieu de chaque département.