Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Il faut examiner ce vote particulier (prévu par la Constitution) car la procédure à acquis une grande importance politique, surtout lorsqu’il faut trancher des sujets essentiels.

Le déroulement du référendum répond à des règles spécifiques. Son organisation fait l’objet d’un contrôle. Les dépenses de cette consultation sont imputables sur le budget de l’État. Le recensement des votes est effectué par une commission instituée dans le chef lieu de chaque département.