Base de connaissances Élections & Élu local

Règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Composition du comité consultatif

Dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

Fonctionnement du conseil de quartier

Objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Composition du conseil citoyen

Création du conseil citoyen

Objet du comité consultatif

Dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Conseil consultatif

Dispositions générales relatives au conseil citoyen

Composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Composition du conseil de quartier

Dispositions générales relatives au conseil de quartier

Fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Effet et contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Objet du conseil citoyen

Organisation et fonctionnement du conseil citoyen