Base de connaissances Élections & Élu local

Règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Composition du conseil citoyen

Création du conseil citoyen

Dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Dispositions générales relatives au conseil citoyen

Effet et contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Objet du conseil citoyen

Organisation et fonctionnement du conseil citoyen

Composition de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Dépouillement et proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune nouvelle

Création et la mutualisation de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Moyens du conseil citoyen

Objet et fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité