Élections & Démocratie participative
Élections des sénateurs : convocation des collèges électoraux
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Point de vue de l'expert
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À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
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Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
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Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
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Élections législatives
Candidatures aux élections législatives
Les candidatures des députés sont soumises à un régime de déclaration préalable obligatoire. -
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Élections législatives
Députés élus par les Français établis hors de France
Les Français de l’étranger représentent une partie non négligeable de la communauté nationale : environ 2 200 000 ressortissants. S’ils n’étaient représentés qu’au Sénat depuis 1946, la représentation parlementaire des Français établis hors de France a été élargie et, depuis l -
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Élections des représentants français au Parlement européen
Conditions d’éligibilité et les cas d’incompatibilité des candidats aux élections européennes
Pour l’essentiel, les règles applicables concernant les inéligibilités et incompatibilités aux élections européennes reprennent celles qui s’appliquent aux élections législatives.Contenu : -
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Élections législatives
Recensement des votes lors du scrutin législatif
Le recensement des votes est effectué dans chaque circonscription électorale par une commission instituée par arrêté du préfet. Il a lieu dès la fermeture du scrutin, au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux des différents bureaux de vote. Le recensement général des votes fait -
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Règles électorales spécifiques
Spécificités applicables aux règles électorales en Outre-mer
La Constitution distingue les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 et celles régies par l’article 74. Par ailleurs, les Terres australes et antarctiques sont soumises à un régime particulier.