Élections & Élu local
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Élections des sénateurs : convocation des collèges électoraux
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Précisions gouvernementales sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
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Non-éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
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Élus locaux : interdiction de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion
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Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
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À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
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Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj
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Interdiction du territoire aux soucoupes volantes
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Ordre et attributions des conseillers municipaux
Délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux
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