Élections & Démocratie participative
Webiaire « Élections municipales 2026 : maîtriser les situations à risque le jour du scrutin » : les réponses à vos questions
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Dernières actualités publiées
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Replay du webinaire « Élections municipales 2026 : maîtriser les situations à risque le jour du scrutin »
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Élections municipales : instruction relative au vote par procuration
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Compta & Finances locales
Promulgation de la loi de finances pour 2026
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Point de vue de l'expert
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À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
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Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
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Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
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Élections & Démocratie participative
Les principes généraux et conseils pratiques
Les principes généraux régissant une démarche de démocratie participative locale
Le droit de la démocratie participative, et sa déclinaison au niveau local, est un droit en construction, avec des sources éparses. -
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La consultation locale
L’organisation de la campagne relative à la consultation locale
La consultation locale est précédée par une campagne électorale officielle régie par des dispositions du CGCT. Cette campagne fait l’objet d’un régime juridique allégé par rapport à celle du référendum local.Contenu : -
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La pétition
Les dispositions générales relatives à la pétition
La pétition est un moyen de saisir des élus ou des décideurs publics d’un sujet ou d’une question. En France, au niveau local, le droit de pétition correspond au droit de demander qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante. -
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Le comité consultatif et le conseil consultatif
Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif
Le comité consultatif peut être considéré comme un outil de base de la démocratie participative locale. Il s’agit d’une instance peu encadrée juridiquement et qui peut donc être modulée. Il doit être distingué du conseil consultatif.Contenu : -
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Le conseil citoyen
L’objet du conseil citoyen
L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale de participer aux contrats de ville et de favoriser l’expression citoyenne et encourager les initiatives citoyennes.Contenu :