Élections & Démocratie participative
Élections municipales 2026 : l’utilisation des machines à voter
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Dernières actualités publiées
Élections & Démocratie participative
Conditions de la communication des collectivités en période préélectorale
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Élections municipales 2026 : le ministère de l'Intérieur précise les règles du jeu
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Remboursement des dépenses de sécurité engagées par un candidat menacé : le décret pris pour l' application de l'article L. 52-18-4 du Code électoral est paru
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Point de vue de l'expert
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Élections & Démocratie participative
À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
Élections & Démocratie participative
Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
Élections & Démocratie participative
Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
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Élections & Démocratie participative
La consultation ouverte facultative
Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales applicables à toute initiative de consultation engagée par une autorité administrative en dehors des dispositifs plus formels existants. -
Élections & Démocratie participative
Le budget participatif
La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif
Durant la phase de sélection dans le cadre du budget participatif, il s’agit de retenir les projets dont l’entité publique travaillera à la mise en oeuvre. Doivent alors être déterminées la phase de « campagne » et les modalités de vote et de mise en oeuvre.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Le comité consultatif et le conseil consultatif
Le fonctionnement du comité consultatif
Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement intérieur. Différentes règles concernent l’articulation du comité avec d’autres organes comme le conseil municipal ou encore les comités municipaux.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
La consultation sur la création d’une commune nouvelle
Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
La consultation porte sur l’opportunité de la création de la commune nouvelle lorsque certaines conditions sont réunies. Un recours peut être effectué contre la décision d’organiser ou de ne pas organiser la consultation.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER
Les moyens nécessaires au fonctionnement du CESER sont mis à disposition par le conseil régional. Cette institution présente la spécificité d’accorder un statut spécifique à ses membres.