Élections & Démocratie participative
Non-production des comptes bancaires : le rejet par la CNCCFP du compte de campagne n’est pas automatique
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Élections & Démocratie participative
Dernières actualités publiées
Élections & Démocratie participative
Des précisions sur le juge électoral, les délais de saisine et de jugement
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Élections & Démocratie participative
Quel est l’office du juge lorsqu’il est saisi d’un compte de campagne ?
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Élu·e local·e
La démission du conseiller municipal doit être obligatoirement transmise au maire
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?
Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). -
Élections & Démocratie participative
Un candidat aux élections départementales de juin 2021 souhaite être lui-même délégué dans plusieurs bureaux de vote de la commune. Est-ce envisageable ? Peut-il recevoir une attestation du maire pour les fonctions de délégué ?
Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestati -
Élections & Démocratie participative
Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément au droit du travail, cela dépend de la nature de l’arrêt de maladie prescrit par le médecin (Rep. min., no
Derniers documents mis à jour
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Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Les élections départementales et les élections régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021. -
Élections & Démocratie participative
Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription d’office sur les listes électorales
L’inscription d’office concerne les jeunes atteignant l’âge de la majorité et qui ont rempli l’obligation de se faire recenser en application de la législation relative au service national, obligation qui pèse sur l’ensemble des citoyens lorsqu’ils atteignent l’âge de 16 ans depuis 1999. -
Élections & Démocratie participative
Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription individuelle sur les listes électorales
La procédure d’inscription individuelle sur les listes électorales est la plus courante depuis 1975. -
Élections & Démocratie participative
Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription judiciaire sur les listes électorales
L’inscription judiciaire peut se faire soit dans le cadre de l’article L. 30 du Code électoral soit dans le cadre de l’article L. 34 de ce même code. -
Élections & Démocratie participative
Les différentes listes électorales
Les différents types de listes électorales
Les listes électorales sont, en France, permanentes et « universelles ». Ces listes sont de trois types – les listes électorales « courantes », complémentaires et spéciales – qui font l’objet d’une même procédure de révision annuelle.