Élu·e local·e
Non-éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
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Élections & Démocratie participative
Dernières actualités publiées
RH territoriales
Les étapes clefs pour déployer l’IA dans sa collectivité
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Élections & Démocratie participative
Calendrier 2026 des élections des représentants des élus locaux au Comité des finances locales (CFL)
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Élections & Démocratie participative
Webiaire « Élections municipales 2026 : maîtriser les situations à risque le jour du scrutin » : les réponses à vos questions
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Point de vue de l'expert
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Élections & Démocratie participative
À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
Élections & Démocratie participative
Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
Élections & Démocratie participative
Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
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Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Conditions de candidature aux élections départementales
Selon les principes courants, l’inéligibilité s’apprécie au jour de l’élection (pour un rappel récent de ce principe : TA Pau, 20 févr. 2026, no 2600529). -
Élections & Démocratie participative
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie
Chacune des trente-deux communes de Nouvelle-Calédonie forme une circonscription électorale. Les sièges des conseillers municipaux sont attribués entre les diverses listes suivant la règle de la plus forte moyenne.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Élections sénatoriales
Déroulement du scrutin sénatorial
Les opérations électorales ont lieu au chef-lieu du département et se déroule selon des modalités spécifiques, notamment concernant la nullité des bulletins et le recensement des votes.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Polynésie française
Parmi les 48 communes de Polynésie française, les deux tiers sont composés de communes associées. Désormais, dans ces communes, chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de communes associées. -
Élections & Démocratie participative
Élections sénatoriales
Candidatures aux élections sénatoriales
Les candidats aux élections sénatoriales doivent déclarer leur candidature selon des modalités spécifiques.Contenu :