Élections & Démocratie participative
Élections municipales : instruction relative au vote par procuration
Publié le
Élections & Démocratie participative
Dernières actualités publiées
Compta & Finances locales
Promulgation de la loi de finances pour 2026
Publié le
Élections & Démocratie participative
Précisions jurisprudentielles concernant l’affichage sur le local de campagne d’un candidat
Publié le
Élections & Démocratie participative
Absence d’irrégularité du scrutin en cas de double candidature à la fonction d’adjoint au maire
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Élections & Démocratie participative
À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
Élections & Démocratie participative
Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
Élections & Démocratie participative
Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
-
Élections & Démocratie participative
Les principes généraux et conseils pratiques
Les conseils pratiques pour la mise en place d’une démarche de démocratie participative locale
Développer la participation dans sa collectivité territoriale ou dans son intercommunalité suppose d’adopter des bonnes pratiques et de se poser certaines questions. Sans prétendre à l’exhaustivité, les développements qui suivent visent à proposer quelques inspirations.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
La consultation locale
La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale
La collectivité ou l’EPCI ayant décidé la consultation locale doit mettre à disposition du public un dossier d’information au moins quinze jours avant le scrutin, selon des modalités spécifiques.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
La commission consultative des services publics locaux
L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets
L’avis de la CCSPL, s’il est toujours consultatif, est parfois obligatoire, c’est-à-dire que l’absence d’avis de cette commission constituerait une irrégularité. Les conditions de saisine et les cas pour lesquels cet avis est obligatoire sont décrits ici.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Le comité consultatif et le conseil consultatif
La composition du comité consultatif
Le conseil municipal arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Des règles spécifiques s’appliquent quant à cette composition, à la durée des mandats ou encore concernant l’exclusion de membres.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Le conseil citoyen
Les dispositions générales relatives au conseil citoyen
Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les habitants. Il participe à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville.Contenu :