Élections & Démocratie participative
Élections municipales 2026 : l’utilisation des machines à voter
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Dernières actualités publiées
Élections & Démocratie participative
Conditions de la communication des collectivités en période préélectorale
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Élections & Démocratie participative
Élections municipales 2026 : le ministère de l'Intérieur précise les règles du jeu
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Remboursement des dépenses de sécurité engagées par un candidat menacé : le décret pris pour l' application de l'article L. 52-18-4 du Code électoral est paru
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Point de vue de l'expert
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Élections & Démocratie participative
À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
Élections & Démocratie participative
Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
Élections & Démocratie participative
Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
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Élections & Démocratie participative
La consultation locale
Les règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale
Des règles spécifiques s’appliquent quant à la portée géographique et aux limites temporelles (notamment relatives à la tenue d’autres scrutins dans la collectivité) de la consultation locale.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
La commission consultative des services publics locaux
L’examen obligatoire de certains documents par la commission consultative des services publics locaux
Les travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) portent sur tous les services publics concernés par l’article L. 1413-1 du CGCT. -
Élections & Démocratie participative
Le référendum local
Les règles de temps et de lieu du référendum local
Le référendum local, à la différence de la consultation, ne peut avoir lieu sur une partie seulement du territoire. Des règles de temps s’appliquent également notamment par rapport aux périodes électorales et pré-électorales.Contenu : -
Élections & Démocratie participative
Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
La composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont composés de représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales. -
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La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
L’objet et le fonctionnement de la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
L’une des originalités de la commission pour l’accessibilité est qu’elle a pour mission explicite de produire certaines informations.