Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Cet acte de convocation des électeurs a pour objet essentiel de fixer la date du scrutin. En principe, la durée des mandats étant fixée par le Code électoral, les scrutins devraient être organisés à des termes prévisibles.

Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent se rendre les électeurs, ainsi que les personnes chargées de veiller au bon déroulement des opérations de vote et de dépouillement, de l’ouverture du scrutin à la proclamation des résultats en public

Le bureau de vote doit respecter le principe de neutralité. À ce titre, il ne doit notamment pas afficher les couleurs de l’un des partis qui se présente au scrutin.

La convocation des électeurs doit faire l’objet d’un minimum de publicité. Il s’agit d’un acte administratif et elle est donc susceptible de recours.

Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires d’ouverture et la procédure d’affectation des électeurs à un bureau de vote.

Des règles spécifiques viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires d’ouverture et l’affectation des électeurs à un bureau de vote.