Base de connaissances Élections & Démocratie participative

La liberté de la presse reste le principe applicable en période électorale. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit ni ne limite les prises de position politique de la presse pendant la campagne électorale.

En dehors de la propagande audiovisuelle officielle organisée parfois par les pouvoirs publics et encadrée par les textes, l’intervention de la télévision en particulier fait l’objet de nombreuses contestations.

Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées par l’administration de ne pas s’en servir au moins pendant la campagne électorale.

Avec la décentralisation, les collectivités se sont généralement dotées de moyens de communication dont l’utilisation est légitime auprès des citoyens pour dispenser une information générale sur la vie locale et les réalisations des autorités publiques.

La suspicion qui entoure depuis longtemps cette méthode d’estimation des intentions de vote ou de mesure de l’opinion, et son impact éventuel sur les résultats, ont donné naissance à une réglementation restrictive en matière électorale.

Il s’agit de tous les procédés plus ou moins ingénieux utilisés par les candidats ou leurs sympathisants, et dont le juge apprécie le rôle et l’incidence en fonctions des circonstances propres à chaque élection.

Il est à noter qu’Internet a été considéré dans la jurisprudence comme un moyen de communication audiovisuel. Le développement des sites Internet pose la question de l’application du Code électoral à leur égard en tant que moyen de propagande électorale.