Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Une commission administrative vérifie la régularité de la révision annuelle des listes électorales. Le Code électoral est précis sur la composition de ces commissions et le calendrier de leurs travaux mais rien n’est précisé concernant leurs pouvoirs, notamment d’instruction.

Les décisions de la commission doivent être notifiées dans un délai de deux jours en cas de refus d’inscription ou de radiation. Cette formalité est contrôlée par le juge. La commission doit tenir un registre de toutes ses décisions qui comprend les motifs et pièces relatifs à chaque décision.