Élections & Démocratie participative
Cumul des mandats
Le cumul des mandats électoraux
En principe, nul ne peut cumuler plus de deux mandats électoraux de conseiller régional, départemental, municipal, de Paris, à l’assemblée de Corse, à l’assemblée de Guyane ou encore à l’assemblée de Martinique. Plusieurs exceptions sont prévus concernant certaines personnes.