Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Élections & Démocratie participative

Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Le conseil économique, social et environnemental régional constitue l’organe consultatif de la région. Il s’agit d’une instance à part entière siégeant à côté des autres instances du conseil régional. Il a pour objectif de fournir un regard transversal sur les enjeux et actions de la région.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

Élections & Démocratie participative

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

L’existence et l’objet du CESER

Il s’agit d’une instance instituée par la loi. Son objet est également défini par la loi. Il rend des avis consultatifs formulés suite à une saisine obligatoire, à une saisine facultative ou une autosaisine. Il peut également réaliser des études.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

La composition du CESER

Le CESER est composé de 4 collèges qui comprennent des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région, des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives, des représentants d’associations et de personnalités qui concourent

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

La procédure de désignation et de nomination du CESER

Les modalités de désignation et de nomination diffèrent selon le type de représentant. La composition du CESER est fixé par un arrêté de composition. Il existe différentes règles concernant les critères de représentativité et les modalités de répartition des sièges.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Les caractéristiques du mandat au CESER

Différentes modalités viennent régir le mandat des membres du CESER.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

L’organisation du CESER

Le CESER siège au chef-lieu de la région en principe. Il peut comprendre une ou deux sections. Il est dirigé par un président et un bureau et dispose d’un réglement intérieur.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Le fonctionnement de l’instance du CESER

Selon la compétence que le CESER exerce, les manières de se réunir diffèrent. En principe, les séances sont publiques. Il y a différentes règles concernant son articulation avec les instances du conseil régional.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER

Les moyens nécessaires au fonctionnement du CESER sont mis à disposition par le conseil régional. Cette institution présente la spécificité d’accorder un statut spécifique à ses membres.

Fiche pratique — 1^erseptembre 2020

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Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

L’existence et l’objet du CESER

La composition du CESER

La procédure de désignation et de nomination du CESER

Les caractéristiques du mandat au CESER

L’organisation du CESER

Le fonctionnement de l’instance du CESER

Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER