Base de connaissances Élections & Démocratie participative

L’examen obligatoire de certains documents par la commission consultative des services publics locaux

Le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux

Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes

Les dispositions générales de la commission consultative des services publics locaux

La composition et l’objet du conseil de jeunes

La création et la composition de la commission consultative des services publics locaux

Le fonctionnement du conseil de jeunes

L’avis préalable obligatoire et consultatif de la commission consultative des services publics locaux sur certains projets