Legibase Collectivités
Nouvelle année
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Élections & Démocratie participative
Dernières actualités publiées
Commande publique
Collectivités locales : publication prochaine d’un « méga-décret » de simplification
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Élections & Démocratie participative
Quelles autres nouveautés pour les élections municipales de 2026 ?
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Élections & Démocratie participative
Élections municipales 2026 : parution d’un guide bancaire à destination des candidats
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Point de vue de l'expert
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Élections & Démocratie participative
À qui peut-on légalement transmettre des informations issues des listes électorales ?
Du fait du nombre important de fichiers détenus par les mairies (ficher des inscriptions scolaires et périscolaires, de l’état civil ; ceux détenus par le centre communal d’action sociale dans le cadre de leurs missions ; celui des listes électorales ; etc.), les services municipaux sont souvent -
Élections & Démocratie participative
Les factures de téléphonie portable sont-elles recevables pour une inscription sur les listes électorales ?
Pour être inscrits sur les listes électorales d’une commune, les nationaux majeurs ainsi que les citoyens de l’Union européenne résidant en France doivent justifier de leur identité par la présentation d’un des titres admis pour cette procédure (carte nationale d’identité, passeport, titre de séj -
Élections & Démocratie participative
Quelle est la durée de conservation des plis de propagande non distribués ?
Distribuée par courrier, la propagande électorale constitue une étape essentielle du processus électoral. Pour beaucoup d’électeurs, elle est parfois la seule source d’information sur les candidats et leur programme, voire sur la tenue prochaine d’un scrutin.
Derniers documents mis à jour
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Élections & Démocratie participative
La consultation ouverte facultative
Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales applicables à toute initiative de consultation engagée par une autorité administrative en dehors des dispositifs plus formels existants. -
Élections & Démocratie participative
La consultation ouverte facultative
Le cas des conventions citoyennes ou assemblées citoyennes
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Élections & Démocratie participative
Élections départementales
Circulaire sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Les élections départementales et les élections régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021. -
Élections & Démocratie participative
Les différentes listes électorales
Les différents types de listes électorales
Les listes électorales sont, en France, permanentes et « universelles ». Ces listes sont de trois types – les listes électorales « courantes », complémentaires et spéciales – qui font l’objet d’une même procédure de révision annuelle. -
Élections & Démocratie participative
Inscriptions sur les listes électorales
L’inscription d’office sur les listes électorales
L’inscription d’office concerne les jeunes atteignant l’âge de la majorité et qui ont rempli l’obligation de se faire recenser en application de la législation relative au service national, obligation qui pèse sur l’ensemble des citoyens lorsqu’ils atteignent l’âge de 16 ans d