Élargissement du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie
Publié le
La loi organique no 2026-410 du 28 mai 2026 élargit le corps électoral spécial en Nouvelle-Calédonie aux personnes nées sur le territoire, en vue des prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province.
En Nouvelle-Calédonie, depuis l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, trois listes électorales coexistent :
la liste électorale générale (LEG), ouverte à l’ensemble des électeurs français pour les scrutins nationaux et municipaux ;
la liste électorale spéciale pour les consultations d’autodétermination (LESC) ;
la liste électorale spéciale pour l’élection du Congrès et des assemblées de province (LESP).
La composition de cette dernière liste, définit par la loi constitutionnelle no 2007-237 du 23 février 2007, excluait notamment les personnes nées en Nouvelle-Calédonie.
À la suite du…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.