Base de connaissances Élections & Démocratie participative

Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales

Les spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

Les conditions de candidature aux élections municipales

Le contrôle des candidatures aux élections municipales.

Les règles de propagande dans le cadre des élections municipales

Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales

Le contentieux des élections municipales

L’élection des conseillers communautaires

Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 16 janvier 2020 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et des élections métropolitaines des 15 et 22 mars 2020

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19